La commission d’accréditation a été mise en place en 2002 par le conseil d’administration de la Ffat à la suite du week-end : « Etre art-thérapeute aujourd’hui ». Nous avons initié une réflexion sur les critères d'évaluation des compétences de l'art-thérapeute. Un document a été rédigé en novembre 2004 par le Conseil d'Administration de la FFAT, énonçant les critères retenus pour l'accréditation des membres actifs de la fédération. Ce document a été complété par le CA en octobre 2008.

 

L'objectif de la procédure d'accréditation est d'établir une base commune de compétences pour l'exercice de l'art-thérapie, au delà de la diversité des orientations et méthodes existantes. Par cette accréditation la FFAT reconnaît la compétence d'un art-thérapeute. Il s'agit pour le candidat de faire valider un parcours de professionnalisation dont les critères sont indiqués dans notre texte de base d'accréditation. Il lui est vivement conseillé de compléter et enrichir ce parcours tout au long de sa vie professionnelle...

 

Lien vers notre texte de base d'accréditation

 

Lien vers le dossier d'adhésion de membre actif accrédité

 

Démarches de la FFAT pour la reconnaissance officielle de la profession d'art-thérapeute

Le 7 mars 2014, deux membres du CA, Marie-Pierre Berne-Ageron (Secrétaire) et Kerstin Eckstein, ont rencontré Jean-Pierre Barbier, député de l’Isère (7e circonscription), Président de la Commission de la Santé Mentale et l'avenir de la psychiatrie à l'Assemblée Nationale.

Cette entrevue a été initiée dans l’objectif de rassembler des informations sur la marche à suivre, afin d’obtenir la reconnaissance officielle de l’art-thérapeute comme professionnel du soin, avec un statut officiel permettant d’encadrer cette profession en réelle évolution, d’une part, tout en préservant les publics des dérives abusives et occultes de pseudo-praticiens, d’autre part.

Monsieur Barbier s’est montré particulièrement sensible à l’approche de l’art-thérapie dans le cadre de la Santé Mentale. Selon lui, il n’y a aucun doute, la profession d’art-thérapeute doit dépendre du Ministère de la Santé : il s’agit d’un soin.

Dans un aller-retour de questions et de réponses, les représentantes de la Fédération ont exposé :
• les missions de la FFAT
• les efforts menés depuis plusieurs années pour donner un cadre référentiel au statut de l’art-thérapeute, mais aussi à l’exercice de cette activité professionnelle régie par un code déontologique et la mise en place d’une procédure d’accréditation, afin d’orienter les citoyens vers des praticiens respectant ce cadre éthique. Enfin, la mise en place de la procédure de référencement des organismes de formation universitaires et non-universitaires, et le travail mené en commun avec eux en vue d’établir un référentiel de compétences propre à au métier d'art-thérapeute.

Le député a été très attentif et à l’écoute des propos argumentés. En effet, dans un courriel suivant cette rencontre, Jean-Pierre Barbier assure qu’il a beaucoup apprécié l’échange reçu comme « très direct et très instructif » sur la démarche de l’art-thérapie, et sur les préoccupations de la Fédération Française des Art-Thérapeutes. Il a ajouté que l’art-thérapie paraît particulièrement intéressante et complémentaire aux soins médicaux et paramédicaux traditionnels.
Soucieux de pouvoir apporter toute son aide dans les différentes démarches de la FFAT pour la reconnaissance de l’art-thérapie, il est intervenu auprès de Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ainsi que de Monsieur Denys Robillard, Député et auteur du rapport de la Mission d’Information Parlementaire sur la Santé Mentale et l’avenir de la psychiatrie (adopté par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale le 18 décembre dernier.)
Enfin, il assure de nous tenir informés de la suite apportée à nos démarches.

 

 

Groupes de recherche

La FFAT souhaite développer la recherche sur l’art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d’administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin que la fédération puisse mettre en contact les professionnels intéressés. 

 

 

Travailler en tant qu'art-thérapeute - le salariat, l'activité libérale, les associations

 

 Régimes de travail pour les art-thérapeutes :

 

I - L'art-thérapeute est employé en tant que salarié en CDI, CDD, en vacataire ou occasionnel dans les hôpitaux, cliniques, associations, services municipaux, centres pénitentiaires, etc.

             

Si vous êtes salarié(e), vous pouvez bénéficier du régime général et des prestations sociales (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès, formation permanente, etc). Les droits de la sécurité sociale sont possibles dès que le salarié effectue au moins 60 heures de travail salarié ou assimilé au cours d'un mois civil ou de 30 jours consécutifs ; ou a effectué au moins 120 heures de travail salarié ou assimilé pendant trois mois civils ou trois mois de date à date ; ou a effectué au moins 1200 heures de travail salarié ou assimilé au cours d’une année civile. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre département.

Si vous êtes vacataire, il existe des contrats de vacation selon le secteur d'activité dont relève l'employeur.

Dans tous les cas, l’assurance en responsabilité civile professionnelle est en principe couverte par celui-ci.

 

II - L'art-thérapeute exerce sous un régime de travailleur indépendant (activité en cabinet privé ou interventions en institutions), avec l’attribution d'un N°Siret et le rattachement à L'URSSAF (Professions libérales), code APE-NAF 8690 F « Activités de santé humaine non répertoriées ailleurs », BNC (Bénéfices non commerciaux) :

http://www.apce.com/pid811/cotisations-sociales.html

 

L’activité indépendante peut être exercée sous plusieurs régimes :

 •  Soit sous le régime des professions libérales réglementées « entrepreneur individuel », (réglementées dans la catégorie des auxiliaires médicaux comme les psychologues ou les psychomotriciens, par exemple), l'art-thérapeute ne peut s'y rattacher que si il a également le titre de psychothérapeute, car ces titres sont protégés par la loi.

 

•  Soit sous le régime de l'auto-entrepreneur qui bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre, selon son choix, il doit calculer et payer l’ensemble de ses charges sociales personnelles en fonction de son chiffre d’affaires réalisé au cours de cette période selon les pourcentages suivants : 23,30% de cotisations pour le régime micro-social simplifié et 25,50% pour le régime micro-social simplifié avec option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (pour les activités relevant de la CIPAV, assurance vieillesse obligatoire), + 0,20% de cotisations pour la formation professionnelle. Le chiffre d'affaire annuel ne doit pas dépasser 32600 euros.

 

Si l'activité d'auto-entrepreneur est l'activité principale, l'auto-entrepreneur bénéficie de l'assurance maladie-maternité gérée par le RSI, invalidité-décès, allocations familiales, retraite de base et CSG/CRDS. Paiement (mensuel ou trimestriel) des cotisations à l'URSSAF. L'auto-entrepreneur ne paie pas de TVA, en contrepartie il ne peut déduire aucune charge. La caisse de retraite est alors la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse), organisme officiel.

En activité libérale, il n'y a pas d'indemnité en cas de chômage, il n'y a pas non plus de congés payés.

 

Si l'activité d'auto-entrepreneur est l'activité secondaire, l'auto-entrepreneur reste affilié à son régime salarié pour son assurance maladie-maternité, remboursements maladie, indemnités journalières salariées, allocations familiales.

http://www.inflib.com/3/statut-exercice-cabinet-liberal.html

 

III.  Les associations d'art-thérapeutes ou de paramédicaux

Voir sur :

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F3109.xhtml#Slf

http://www.je-veux-entreprendre.fr/devenir_independant/pourquoi_une_cae.php

 

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

La responsabilité civile est très vivement recommandée en activité libérale car elle permet à l'art-thérapeute de bénéficier d'une protection juridique en cas de dommages corporels, matériels et immatériels. Il importe de se renseigner auprès des assureurs qui acceptent de couvrir les travailleurs indépendants (auto-entrepreneur ou régime libéral. Avant de souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle, il faut veiller à ce que le terme d'art-thérapeute figure bien sur le contrat.

 

La protection juridique :

Il faut différencier la Responsabilité Civile de la Protection Juridique : elles nécessitent deux assurances distinctes et ont des finalités spécifiques. Dans la garantie de responsabilité civile, l’assureur prend en charge la réparation des dommages que son assuré (l'art-thérapeute) cause à un tiers. En ce qui concerne la  protection juridique, l'assureur n’indemnise aucun tiers, mais il assiste l'assuré dans le règlement d'un litige ou d'une plainte déposée par un tiers, à l'amiable ou en procédure.

 

Un article complet sur ces sujets, intitulé « Construire et développer son activité d’art-thérapeute », avec des références détaillées et des exemples de rémunérations des art-thérapeutes, est disponible dans notre brochure de 2010, « L’art-thérapie, une profession à part entière », (voir sur notre site à la page Publications).

 

AFFICHER LA FICHE MÉTIER ART-THÉRAPEUTE

 

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Voici nos réponses aux questions les plus fréquemment posées...