Conditions générales de vente

Le Syndicat Français des Arts-Thérapeutes propose à la vente des services et des produits destinés à contribuer au financement de son activité : cotisations annuelles des adhérents, vente de revues et inscriptions au colloque.

Syndicat Français des Arts-Thérapeutes – syndicat professionnel indépendant – 14 rue Charles V 75004 Paris

Siret : 893 269 340 00012

Code APE : 8690F

En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Données personnelles

Les données personnelles collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : syndicat.sfat@gmail.com.

Produits

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par le Syndicat Français des Arts-Thérapeutes, 14 rue Charles V 75004 Paris.

Les prix des services et des produits vendus sur ce site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur les pages de commande (Adhésions et Boutique). Le Syndicat Français des Arts-Thérapeutes se réserve le droit de modifier le prix des services et des produits après en avoir informé l’ensemble de ses adhérents.

Processus d’adhésion en ligne et de commande

Le processus d’adhésion et de commande comprend plusieurs étapes :

1) L’internaute sélectionne sur le site le service et/ou les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;

2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande ;

3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement ;

4) Une fois la commande validée, le syndicat envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement

Le paiement sécurisé en ligne se fait par carte bancaire sur notre site ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante Syndicat Français des Arts-Thérapeutes, 14 rue Charles V 75004 Paris, accompagné d’une copie de la commande.
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.

Livraison

Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.

Réclamations

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à syndicat.sfat@gmail.com
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Médiation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données  sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Loi applicable et juridiction

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.