Règlement intérieur

Mars 2021

ARTICLE 1 : CATÉGORIES D’ADHÉSION DES MEMBRES DU SYNDICAT FRANÇAIS DES ARTS-THÉRAPEUTES

Les adhérents du syndicat sont répartis en six catégories de membres :

    – les membres fondateurs

    – les membres professionnels

    – les membres associés

    – les membres affiliés

    – les membres d’honneur

    – les membres donateurs

  1. Les membres fondateurs sont : les membres signataires des premiers statuts, ils sont membres de droit.
  2. Les membres professionnels sont : des personnes physiques, des arts-thérapeutes en exercice, diplômés ou certifiés ; des arts-thérapeutes retraités. Ils répondent aux critères de formation et d’expériences définis par le SFAT (consultables sur le site internet). 
  1. Les membres associés sont : des personnes morales, des associations professionnelles d’arts-thérapeutes au niveau national et international.
  2. Les membres affiliés sont : des arts-thérapeutes (hors membres professionnels) ; des étudiants ; des personnes physiques adhérentes à l’une des associations d’arts-thérapeutes associées du SFAT.  
  3. Les membres d’honneur sont : des personnes ayant contribué à la formation du syndicat ou au développement de la profession par leurs actions et leurs écrits.
  4. Les membres donateurs sont : des personnes qui effectuent un don ou un legs au syndicat.

ARTICLE 2 : PROCÉDURE D’ADHÉSION

  1. Les membres fondateurs : ils sont membres de droit.                                                                   
  2. Les membres professionnels : chaque candidature de membre professionnel doit être validée par le conseil syndical (commission permanente).                                                                                                                                                                                         
  • Les demandes d’accréditation des membres professionnels sont étudiées selon la procédure d’accréditation du syndicat figurant sur le site internet ; elles sont soumises au règlement de la cotisation annuelle associée.
  • L’accréditation est prononcée par le conseil syndical en lien avec la commission d’accréditation.
  • Une mise à jour du dossier d’accréditation est demandée après une interruption d’adhésion de deux ans.
  • L’accréditation concerne uniquement les membres individuels arts-thérapeutes.
  • Les membres accrédités par la FFAT et à jour de leur cotisation en 2020 sont automatiquement accrédités par le syndicat.                                                               
  1. Les membres associés : chaque candidature de membre associé doit être validée par le conseil syndical (commission permanente).

Les membres MAR/A de la FFAT sont automatiquement membres associés du syndicat.

  1. Les membres affiliés : chaque candidature de membre affilié doit être validée par le conseil syndical (commission permanente).
  2. Les membres d’honneur : le conseil syndical accorde une distinction honorifique aux membres d’honneur.
  3. Les membres donateurs : ils soutiennent le syndicat en versant une cotisation d’un montant supérieur à celui des autres catégories de membres.

ARTICLE 3 : DROITS ET DEVOIRS ASSOCIÉS À CHAQUE CATÉGORIE DE MEMBRES, APRÈS VALIDATION DE LA DEMANDE D’ADHÉSION PAR LE CONSEIL SYNDICAL

  1. Les membres fondateurs

Ce sont des personnes physiques qui ont une carte de membre fondateur, ainsi qu’une attestation d’accréditation le cas échéant. Ils ont un accès gratuit au colloque et ils sont exonérés de cotisation durant leur(s) mandat(s). Ils ont le droit de vote.

  1. Les membres professionnels

Ce mode d’adhésion concerne uniquement les personnes physiques après validation de la    candidature par le conseil syndical, il donne accès à :

  • L’attribution d’une carte de membre professionnel, téléchargeable sur le compte adhérent, avec un exemplaire des statuts, du règlement intérieur, du code de déontologie et de la charte de membre adhérent. 
  • L’envoi de la lettre d’information mensuelle comportant des offres d’emploi le cas échéant.
  • L’envoi gratuit par courriel de la brochure associée au colloque annuel du syndicat, avec inscription payante au colloque. 
  • La possibilité de déposer un dossier d’accréditation pour être accrédité (avec un numéro d’immatriculation du syndicat).
  • La possibilité de faire partie du conseil syndical si le début de l’exercice professionnel date de plus de deux ans.

Plus spécifiquement, pour le membre professionnel qui est accrédité :

  • La parution de ses coordonnées sur l’annuaire du site du syndicat, en tant qu’art-thérapeute, dramathérapeute, danse thérapeute, danse mouvement thérapeute ou musicothérapeute en fonction de sa spécialité (numéro d’immatriculation du syndicat).
  • L’émission d’un document attestant de l’accréditation du syndicat et affichable, valable un an et renouvelable chaque année, en fonction du règlement annuel de la cotisation.
  • La possibilité de faire partie du conseil syndical.                                                                                         

En contrepartie, le nouveau membre professionnel s’engage à :

  • Régler sa cotisation au tarif indiqué, celle-ci peut être payée à tout moment de l’année civile.
  • Consulter régulièrement les mises à jour et respecter le code de déontologie du syndicat.

Le membre professionnel ayant déjà effectué une première adhésion s’engage à :

  • Régler les cotisations annuelles suivantes avant le 31 mars de l’année en cours.
  • Consulter régulièrement les mises à jour et respecter le code de déontologie du syndicat.

Les membres professionnels payent une cotisation et ont le droit de vote.

c) Les membres associés

Ce mode d’adhésion concerne uniquement les personnes morales, associations d’arts-thérapeutes après validation de la candidature par le conseil syndical, il donne accès à :

  • L’attribution d’une carte de membre associé pour la personne morale, téléchargeable sur le compte adhérent, avec un exemplaire des statuts, du règlement intérieur, du code de déontologie et de la charte de membre adhérent. 
  • L’émission d’un document attestant de l’adhésion du membre associé au syndicat. Ce document est affichable, valable un an et renouvelable chaque année, en fonction du règlement annuel de la cotisation.
  • Un droit de vote lors des assemblées générales, par une seule voix représentative du membre associé.
  • La capacité de figurer sur la liste des associations membres associés du syndicat et d’y faire mentionner toute validation officielle.
  • L’envoi gratuit par courriel de la brochure associée au colloque annuel du syndicat, avec inscription payante au colloque.

En contrepartie, le nouveau membre associé s’engage à :

  • Régler sa cotisation au tarif indiqué, celle-ci peut être payée à tout moment de l’année civile.
  • Consulter régulièrement les mises à jour et respecter le code de déontologie du syndicat.

Le membre associé ayant déjà effectué une première adhésion s’engage à :

  • Régler annuellement sa cotisation avant le 31 mars de l’année en cours.
  • Consulter régulièrement les mises à jour et respecter le code de déontologie du syndicat.

Les membres associés payent une cotisation et ont le droit de vote.    

d) Les membres affiliés 

Cette catégorie d’adhésion concerne uniquement les personnes physiques et elle donne accès à :

  • L’attribution d’une carte de membre affilié qui ne constitue en aucun cas un mode d’accréditation. Elle est téléchargeable sur le compte adhérent, avec un exemplaire des statuts, du règlement intérieur, du code de déontologie et de la charte de membre adhérent. 
  • L’envoi gratuit par courriel de la brochure associée au colloque annuel du syndicat, avec inscription payante au colloque.

En contrepartie, le nouveau membre affilié s’engage à :

  • Régler sa cotisation au tarif indiqué, celle-ci peut être payée à tout moment de l’année civile.
  • Consulter régulièrement les mises à jour et respecter le code de déontologie du syndicat.
  • Respecter le fait qu’une adhésion de membre affilié n’est en aucun cas un agrément ou une reconnaissance de l’exercice des arts-thérapies par le syndicat et ne pas s’en prévaloir en ce sens, sous peine d’exclusion.

Le membre affilié ayant déjà effectué une première cotisation s’engage à :

  • Régler annuellement sa cotisation avant le 31 mars de l’année en cours.
  • Consulter régulièrement les mises à jour et respecter le code de déontologie du syndicat.
  • Respecter le fait qu’une adhésion de membre affilié n’est en aucun cas un agrément ou une reconnaissance de l’exercice des arts-thérapies par le syndicat et ne pas s’en prévaloir en ce sens, sous peine d’exclusion.   

Les membres affiliés payent une cotisation mais n’ont pas le droit de vote.

e) Les membres d’honneur 

Cette catégorie de membre concerne uniquement les personnes physiques et elle donne accès à :

  • L’attribution d’une carte de membre d’honneur qui ne constitue en aucun cas un mode d’accréditation. Elle est téléchargeable sur le compte adhérent, avec un exemplaire des statuts, du règlement intérieur, du code de déontologie et de la charte de membre adhérent. 

–     La participation gratuite au colloque annuel.

  • L’envoi gratuit par courriel de la brochure associée au colloque annuel du syndicat.

En contrepartie, le membre d’honneur s’engage à :

  • Respecter le code de déontologie du syndicat.                                                                      

Les membres d’honneur ne payent pas de cotisation et n’ont pas le droit de vote.

f) Les membres donateurs 

Cette catégorie de membre concerne des personnes physiques ou des personnes morales, elle donne accès à :

  • L’attribution d’une carte de membre donateur. Elle est téléchargeable sur le compte adhérent, avec un exemplaire des statuts, du règlement intérieur, du code de déontologie et de la charte de membre adhérent.
  • La participation gratuite au colloque annuel du syndicat.
  • L’envoi gratuit par courriel de la brochure associée au colloque annuel du syndicat.

En contrepartie, le membre donateur s’engage à :

  • Respecter le code de déontologie du syndicat.

Les membres donateurs n’ont pas le droit de vote.

ARTICLE 4 : VALIDITÉ DES ADHÉSIONS

  • Les adhésions sont prononcées par le conseil syndical.
  • Pour les adhésions : elles sont valables une année civile, pour l’année en cours, quel que soit le moment de l’adhésion.
  • Pour les ré-adhésions : elles doivent être effectuées au plus tard le 31 mars de l’année en cours.

ARTICLE 5 : COTISATIONS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ADHÉSION 

  1. Les membres professionnels (accrédités et non accrédités) : 80 euros
  2. Tarif réduit pour les retraités : 40 euros
  3. Les membres fondateurs : exonération durant leur(s) mandat(s)
  4. Les membres associés : 180 euros
  5. Les membres affiliés : arts-thérapeutes (hors membres professionnels) ; étudiants ; membres d’une association adhérente) : 40 euros
  6. Les membres d’honneur : ils ne payent pas de cotisation et n’ont pas le droit de vote
  7. Les membres donateurs : somme libre, d’un montant supérieur à celui des autres catégories de membres                                 

En l’absence de justificatifs administratifs datant de moins de trois mois (retraite, URSSAF, attestation employeur, carte d’étudiant, adhésion auprès d’un membre associé) demandés lors de l’adhésion, celle-ci ne pourra pas être validée.

ARTICLE 6 : CONSULTATION DES TEXTES RÉGISSANT LE SYNDICAT

Les textes suivants, régissant le fonctionnement du syndicat, sont consultables sur le site internet :

  • Statuts,
  • Règlement intérieur,
  • Code de déontologie,        
  • Charte de membre adhérent,
  • Procédure d’accréditation,
  • Fiches d’adhésions consultables et imprimables pour les adhésions au format papier.

ARTICLE 7 : PROCÉDURE D’ADMISSION ET D’ENTRÉE DES MEMBRES AU CONSEIL SYNDICAL

  • Un candidat au conseil syndical est obligatoirement un membre professionnel.
  • Le candidat au conseil syndical peut faire sa demande par lettre motivée en tout temps. Sa candidature sera validée lors de l’assemblée générale suivante.
  • Lors de son entrée au conseil syndical, un nouveau membre doit approuver et signer la convention d’engagement réciproque qui précise les principes de fonctionnement du conseil syndical.
  • Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du conseil syndical sont remboursés dans la limite des possibilités financières du syndicat.

ARTICLE 8 : VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est validé et voté par le conseil syndical, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Le règlement intérieur ne doit pas être en contradiction avec les statuts. S’il est en contradiction avec les statuts, ceux-ci doivent être modifiés préalablement et ensuite votés en assemblée générale.

 Hélène Béreaud-Gonzales – Secrétaire Générale

Emilie Mégas – Secrétaire